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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxer taxe parafiscale TTC : prix toutes taxes comprises taxes compensatoires bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques accord de compensation écotaxe taxes directes locales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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