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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taxer taxes compensatoires bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes directes locales taxe de compensation magasin détaxé ou hors taxes taxe professionnelle TTC : Toutes Taxes Comprises Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
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