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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) UDM : Union Des Marques étude de marché descriptive AAI : Autorité Administrative Indépendante comptabilité des dépenses engagées examen des offres registre des métiers CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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