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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce périphérique RCS : registre du commerce et des sociétés protester une traite commerce de demi-gros Greffe du Tribunal de Commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé traité d'Amsterdam FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce électronique
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