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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés traitement automatique des données commerce de demi-gros SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie formes de commerce télétraitement par lots cessation de commerce traité d'Amsterdam effet de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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