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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce forain bourse de commerce traité de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de gros en libre-service prêt à usage WCF : fédération mondiale des chambres de commerce bien de consommation ou d'usage ou final balance du commerce extérieur ICC : International chamber of commerce
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