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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance pertes d'exploitation société civile professionnelle dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée partie civile contrat d'assurance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur mutuelle d'assurance
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