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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
police d'assurance réassurance responsabilité civile reconnaissance de responsabilité courtier d'assurances maritimes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance multirisque contrat d'assurance mutuelle d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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