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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
police d'assurance coassurance CAP : complément d'assurance crédit public assurance pertes d'exploitation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-préétude AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance-prospection EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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