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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé assurance comprise police d'assurance responsabilité civile prime d'assurance assurance pertes d'exploitation contrat d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés responsabilité pénale coassurance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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