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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonner (se) CFE : centre de formalités des entreprises contrôle de la destination finale TEI : tableau des échanges interindustriels coefficient de capitalisation des bénéfices dérapage des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) carnet de commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics répression des fraudes
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