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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclarant en douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations marchandise achetée sous condition résolutoire retour sous douane droit de douane préférentiel OMD : Organisation Mondiale des Douanes commissionnaire en douane sous-agent sous-production
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