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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes effondrement des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle des questionnaires domiciliation bancaire des importations et des exportations analyse des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) rémunération des vendeurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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