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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements EPC : Electronic product code historique des ventes modes de diffusion d'une publication service des consommateurs assainissement des stocks contrôle des prix WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs TEE : tableau des échanges économiques
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