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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux artificialisation des sols méthodes de vente escalade des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements destination FDES : Fonds de Développement Economique et Social TOF : tableau des opérations financières GPA : gestion partagée des approvisionnements spirale des prix et des salaires
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