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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traitement automatique des données inscription des hypothèques contrôle des questionnaires objectif des ventes service des instruments de mesure Code Civil IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CFE : centre de formalités des entreprises méthodes d'observation comptabilité des dépenses engagées
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