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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations analyse des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes stockage des données commission consultative des marchés de l'État cahier des charges fonctionnel d'un produit réévaluation libre des bilans reconnaissance des marchandises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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