Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances méthodes d'échantillonnage Economie des plateformes cahier des charges fonctionnel d'un produit réinvestissement des revenus marché des non-consommateurs absolus BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs promoteur des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
Nouveaux mots