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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes ravitaillement des soutes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières éthique des affaires déspécialisation NAP : nomenclature des activités et des produits trafic de destination publicité clandestine rotation des stocks
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