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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'enquête juge de l'exécution des décisions de justice dépense des ménages assainissement des stocks RCS : registre du commerce et des sociétés programme des supports MONEP : marché des options négociables à Paris marie-louise (p. des maries-louises) cumul des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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