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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato di onori' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes certification des comptes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics courbe des ventes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) balance des paiements dessous-de-table distribution de dividendes juge de l'exécution des décisions de justice rémanence des frais
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