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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs coefficient de rotation des stocks domiciliation bancaire des importations et des exportations marché d'études ou de prestations intellectuelles MONEP : marché des options négociables à Paris marché des non-consommateurs partiels destination amortissement des immobilisations corporelles état des échéances des créances et des dettes traitement automatique des données
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