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Il n'y a qu'un terme pour 'Imposta sul consumo interno di prodotti energetici' en Italien
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization consommation ostentatoire courtier d'assurances maritimes obsolescence agent-conseil d'assurance URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales NAO : Négociations annuelles obligatoires vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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