Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit mou	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
agent en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dédouanement	n. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouaner	v. tr.
emplacement préférentiel	loc. m.

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