Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
sous douane	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit privé	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit civil	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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