Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dédouaner	v. tr.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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