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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications régime des emballages état des prix forfaitaires méthodes de Monte-Carlo mise à jour des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthode des deux casiers escalade des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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