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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
prix standard des articles en stock espace unique des paiements en euros juge de l'exécution des décisions de justice marie-louise (p. des maries-louises) commission des comptes de la nation TOF : tableau des opérations financières courbe des ventes mécanisme des prix Plateforme de gestion des données amortissement des immobilisations incorporelles
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