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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages entreprises conjointes centre de magasins d'usines CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation dessous-de-table loi des 20/80 ou loi de Pareto CJCE : cour de justice des communautés européennes revenu national aux prix des facteurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination vérité des prix
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