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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) indice des prix des produits et services divers commission bancaire écouler des marchandises nomenclature des fonctions CF (coût, fret... port de destination convenu) gestionnaire des compétences Caisse des dépôts et consignations destruction créatrice gâchage des prix
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