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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission indirecte association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire-ducroire commission de placement agence européenne de produits chimiques commission des marchés
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