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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks variable descriptive cumul des ventes inscription des hypothèques OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission des marchés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes marché des capitaux méthode des cas analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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