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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits livré droits acquittés droits d'affichage droits d'auteur droits ad valorem droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits annexes
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