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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker origine des marchandises contrôle de la destination finale ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie analyse des écarts FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements destruction créatrice animateur des ventes, animatrice des ventes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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