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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance concurrence ne jouant pas sur les prix rendement par mètre carré de surface actions générales de promotion des ventes publicité dans les moyens de transport FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés SCU : surface commerciale utile fabrication sur stock BEC : bureau d'études commerciales marché sur adjudication
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