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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente par distributeur automatique GAB : guichet automatique de banque lettre d'agrément ou contrat d'agrément vente automatique imprimante automatique droit au renouvellement de bail commercial contrat de clientèle restauration automatique effort ou campagne de renouvellement distribution automatique
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