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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente hors taxes (vente HT) compensation monétaire de groupe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes compensatoires taxes directes locales vente toutes taxes comprises (vente TTC) société de compensation prix hors taxes (HT) chambre de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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