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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires TEE : tableau des échanges économiques bricocentre réinvestissement des revenus choix des médias et des supports CJCE : cour de justice des communautés européennes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché des capitaux marquage des prix centre de décision
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