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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pari passu clause de pénétration clause incitative clause rouge clause dite de négligence clause de premier refus clause de non-concurrence clause compromissoire clause résolutoire clause abusive

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