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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio de rotation des stocks analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rémanence des frais FDES : Fonds de Développement Economique et Social code des marchés publics Centrale des bilans AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché des non-consommateurs relatifs commission des comptes commerciaux de la nation
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