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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs vente DES port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des clauses abusives préparation des commandes cahier des charges amortissement des immobilisations corporelles ravitaillement des soutes vérité des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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