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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation état des échéances des créances et des dettes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution blocage des prix revenu disponible brut des ménages méthodes de valorisation des stocks décroissance des coûts désassortiment contrôle des questionnaires espace unique des paiements en euros
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