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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de créance droit civil droit européen droit du marketing droit antidumping droit de réponse qui de droit rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droits dérivés

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