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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits spécifiques crédit de droits droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits d'accise droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur
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