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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation loi de consommation ou de demande d'un article exploiter DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun enfreindre la loi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet loi de l'utilité marginale décroissante ou loi de Gossen loi des 20/80 ou loi de Pareto loi de l'offre et de la demande
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