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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des comptes de la nation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse commission des sondages BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs promotion des ventes auprès des consommateurs répression des fraudes Centrale des bilans gestion des ventes
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