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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). espace unique des paiements en euros SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché à commandes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marchand des quatre-saisons promotion des ventes auprès des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes
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