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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation tarif douanier ou des douanes CJO : correction des jours ouvrables CF (coût, fret... port de destination convenu) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs résultats consolidés désabonner (se) certification des comptes service des instruments de mesure assainissement des stocks
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