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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission de dépouillement des offres association de défense des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales registre des métiers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu écoute des réseaux sociaux magasin d'exposition des produits du catalogue juge de l'exécution des décisions de justice DDU : delivered duty unpaid… named place of destination association européenne pour la numérotation des articles
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