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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi recouvrement des créances CJCE : cour de justice des communautés européennes chambre des métiers contrôle destructif programme des supports CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics revenu des ménages MONEP : marché des options négociables à Paris protection et défense des consommateurs
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