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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce extérieur ou international commerce sédentaire traite documentaire effet de commerce traitement IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce indépendant
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