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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise insuffisance brute d'exploitation excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun bail d'exploitation assurance pertes d'exploitation compte d'exploitation analytique charges d'exploitation valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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