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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres dérive des ventes cloisonnement des tâches ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution promotion des ventes auprès de la force de vente contrôle des questionnaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics balance des transferts
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