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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
concours entre consommateurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) hystérésis des frais écoute des réseaux sociaux mesure des données psychologiques TEE : tableau des échanges économiques taux de couverture des importations théorie des échelles contrôle des prix évaluation des tâches
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