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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
concours entre distributeurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux des frais de possession d'un article rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) prévision des ventes loi des 20/80 ou loi de Pareto service du courrier tarif douanier ou des douanes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales association européenne pour la numérotation des articles
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