Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgesetzbuch' en Allemand
code de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Code de toutes les lois et de tous les règlements qui s'imposent à tous les commerçants et, plus généralement, à tous ceux qui accomplissent un acte de commerce.
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cessation de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de proximité CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises SCE : société de commerce extérieur commerce express commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commissionnaire du commerce extérieur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CNC : Conseil national du commerce
Nouveaux mots