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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dérive des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). recouvrement des créances DDU : delivered duty unpaid… named place of destination marché des changes méthodes de vente origine des marchandises libération des échanges désemballage
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