Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des promotions de vente UPC : uniform product code SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements marché à commandes part de marché desservi promotion des ventes auprès des prescripteurs amortissement des immobilisations incorporelles rotation des stocks soldes intermédiaires de gestion BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
Nouveaux mots