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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur inscription des hypothèques marché des non-consommateurs partiels gestion des produits vérité des prix désinvestissement BIC : bureau international des containers et du transport intermodal désaisonnaliser gestion des ventes
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