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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits spécifiques droits d'auteur droits de petite voirie droits d'enregistrement
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