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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réinvestissement des revenus AMF : Autorité des Marchés Financiers commande-cadre (p. commandes-cadre) plan de développement des produits juge de l'exécution des décisions de justice conditionnement des masses CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics code des douanes gestion des ventes réaction des ventes
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