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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination coefficient de capitalisation des bénéfices répertoire des métiers service de l'environnement et de la protection des consommateurs courtier concours entre distributeurs AEMF - Autorité européenne des marchés financiers régime des emballages courbe
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