Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stabilité des prix mécanisme des prix conditionnement des masses désemballage ratio d'évaluation des adresses surveillance des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation contrôle des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements report en arrière des déficits fiscaux
Nouveaux mots
